Conditions générales d’utilisation du service selaiviva.com
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site et de l’abonnement selaiviva. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation. L’accès au service implique l’acceptation intégrale de ces conditions.
19 août 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou en souscrivant à l’abonnement, vous confirmez accepter l’intégralité de ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici la signification de certains termes utilisés :
« Site » : domaine www.selaiviva.com, ses contenus et fonctionnalités.
« Abonné » : toute personne ayant souscrit à l’abonnement selaiviva.
« Services » : accompagnement, analyses et consultations fournies dans le cadre de l’abonnement.
« Conditions » : ensemble des règles détaillées ici.
Utilisation du service
Le service d’abonnement est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation abusive est interdite.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures domiciliées au Canada. L’équipe se réserve le droit de refuser une demande non conforme.
Preuve d’âge ou d’adresse sur demande.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque abonné s’engage à :
Utilisations interdites
Sont interdites notamment :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, outils, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des informations transmises via le site.
Droits sur les contenus
En transmettant du contenu, vous accordez à selaiviva un droit d’utilisation pour le fonctionnement du service.
Protection des données personnelles
selaiviva s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés selon la législation canadienne en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politique vie privéeAvis de non-responsabilité
Les informations et services proposés sont d’ordre général et ne remplacent pas une consultation personnalisée.
Attention
Aucun résultat précis n’est garanti. Les situations diffèrent d’un client à l’autre. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
selaiviva ne peut être tenu responsable de pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser selaiviva en cas d’utilisation non conforme de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitre indépendant au Québec.
L’arbitrage est confidentiel et contraignant.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à une plateforme en ligne pour régler les différends.
Consulter la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et selaiviva.
Droit applicable et juridiction
Le site est régi par la législation canadienne et québécoise.
Résiliation
Chaque abonné peut résilier son abonnement à tout moment. Aucune pénalité, mais aucun remboursement pour le mois en cours.
Modifications
selaiviva se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Contact conditions générales
Pour toute question, utilisez les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@selaiviva.com
Téléphone: +33 1 32 58 66 46
Adresse postale: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 19 août 2025
Version: v2